Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site
Dernière mise à jour : 1 janvier 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web, accessible à l'adresse www.c2mc.ch, par les utilisateurs.
En accédant au Site, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
2. Propriétaire et éditeur du site
Le Site est édité par : c2mc.ch
3. Objet du site
Le Site propose les services suivants :
Vente de produits, réservation de services, informations, etc.
4. Accès au site
L'Utilisateur peut accéder au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site sans préavis pour des raisons techniques ou pour toute autre raison.
5. Inscription et création d'un compte (si applicable)
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe) et de toutes les activités réalisées sous son compte.En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer l'éditeur du Site.
6. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur en Suisse, ainsi que des présentes conditions. Il est notamment interdit de :
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, etc.). L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans l'autorisation expresse du propriétaire du Site.
8. Responsabilité
Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs techniques, les interruptions du service, ou les pertes de données.
9. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (si applicable), les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées dans le respect de la vie privée. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site, accessible [ici] ([URL vers la Politique de confidentialité]).
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte l'utilisation de ces cookies conformément à la Politique de cookies. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire du Site n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur conformité aux lois en vigueur.
12. Modification des conditions d'utilisation
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue du Site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de [canton] seront seuls compétents, sauf disposition contraire impérative.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter le propriétaire du Site dans la rubrique contact.
2. Propriétaire et éditeur du site
Le Site est édité par : c2mc.ch
3. Objet du site
Le Site propose les services suivants :
Vente de produits, réservation de services, informations, etc.
4. Accès au site
L'Utilisateur peut accéder au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site sans préavis pour des raisons techniques ou pour toute autre raison.
5. Inscription et création d'un compte (si applicable)
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe) et de toutes les activités réalisées sous son compte.En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer l'éditeur du Site.
6. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur en Suisse, ainsi que des présentes conditions. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
- Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, etc.). L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans l'autorisation expresse du propriétaire du Site.
8. Responsabilité
Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs techniques, les interruptions du service, ou les pertes de données.
9. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (si applicable), les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées dans le respect de la vie privée. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site, accessible [ici] ([URL vers la Politique de confidentialité]).
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte l'utilisation de ces cookies conformément à la Politique de cookies. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire du Site n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur conformité aux lois en vigueur.
12. Modification des conditions d'utilisation
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue du Site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de [canton] seront seuls compétents, sauf disposition contraire impérative.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter le propriétaire du Site dans la rubrique contact.